Conditions Générales et Politique de Confidentialité

Les présentes conditions générales (ci-après «CG») sont d’application entre Idō School / Re-source S.N.C, ayant son siège social au 47, Rue Jean-Baptiste Dumoulin, 1150 Bruxelles (ci-après « l’Ecole ») et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0686.721.990 et toute personne physique s’étant inscrite afin de bénéficier des prestations de services de l’Ecole (ci-après l’« Etudiant »).

Les présentes conditions générales déterminent un cadre juridique précis et complet qui s’applique à toutes les inscriptions aux cours et/ou aux stages par l’Etudiant.

L’Ecole se réserve la possibilité de modifier les présentes CG à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet idoschool.be (ci-après le « Site ») et moyennant accord exprès ou tacite de l’Etudiant sur les nouvelles CG. Les CG applicables sont celles étant en vigueur à la date de la première inscription par l’Etudiant aux cours et/ou aux stages. Les CG sont consultables sur le Site web. L’Etudiant reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CG préalablement à son inscription et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. L’Ecole et l’Etudiant seront désignés collectivement comme les « Parties ». Il a été exposé et convenu ce qui suit.

Article I – Inscriptions

1.1. Généralités

L’inscription aux cours et/ou aux stages s’effectue via le site internet de l’Ecole idoschool.be. Les horaires annoncés sur le site web ou sur tout autre support de documentation peuvent faire l’objet de modifications chaque année.

L’inscription aux cours et aux stages est personnelle et ne peut être cédée.

L’Etudiant confirme avoir la condition physique pour accéder aux cours de shiatsu et atteste sur l’honneur l’absence de contre-indication (voir paragraphe 1.2.) dans leur chef à la pratique du shiatsu. En cas d’antécédents médicaux particuliers, l’Etudiant s’engage à en aviser l’Ecole préalablement à toute séance et à fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du  shiatsu, sans que la responsabilité de l’Ecole ne puisse être inquiétée. L’Ecole se réserve le droit de refuser toute inscription aux cours et/ou stages dans l’hypothèse où le nombre d’étudiants inscrits ne serait pas suffisant.

1.2. Précautions et contre-indications

Au début de toute séance, il est important de respecter une période d’échauffement afin de ne pas exécuter les postures à froid. Les positions les plus complexes doivent être apprises de manière progressive. Il est également conseillé de pratiquer le shiatsu sans surévaluer ses capacités. Le shiatsu n’est pas un sport et l’esprit de compétition va à l’encontre de ses principes de bien-être, de non violence et de développement individuel.

Si le shiatsu est une discipline accessible à de nombreuses personnes y compris les femmes enceintes et les personnes âgées, certaines postures peuvent être déconseillées. Pendant la grossesse, il est recommandé de privilégier les mouvements doux et de s’arrêter en cas d’inconfort. La sclérose en plaques, l’épilepsie, les graves pathologies cardiaques et une intervention chirurgicale récente (moins de 6 mois) font partie des contre-indications. Il est également préconisé de faire preuve de vigilance, à titre d’exemple, en cas d’hypertension artérielle, de pathologie de la hanche, du dos ou des cervicales, d’hernie, de glaucome sévère… Avant de débuter le shiatsu, il est conseillé de solliciter l’avis d’un médecin si vous êtes enceinte ou présentez l’une de ces pathologies ou toute autre pathologie chronique.

1.3. Conditions financières

Les prix sont fixés pour une année, sauf raisons impérieuses indépendantes de la volonté de l’Ecole et sont susceptibles de varier d’une année à l’autre. Les informations relatives aux prix des cours, séances et stages pour l’année suivante seront disponibles via le site  internet en  fin  d’année académique  de chaque année.

L’inscription à une formation n’est effective que lorsque le formulaire d’inscription sur le site  de  l’école (https://idoschool.be/infos-pratiques/modalites-inscription-paiements/ ) est complété et  le  paiement d’un acompte équivalent à 20% de la somme totale de la formation est réglé par l’Etudiant. Le paiement de l’acompte doit être effectué dans les 7 jours de l’inscription et en tout état de cause avant le premier jour de cours. A défaut de paiement dans les 7 jours, l’Ecole pourra annuler l’inscription.

Le solde sera à payer au plus tard 7 jours calendrier avant le début de la formation.

Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée et validées seulement après réception de l’acompte.

L’Etudiant qui n’est pas en ordre de paiement peut voir son accès aux cours refusé, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Tout montant dû et non versé à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard calculés au taux de 1 % par mois ou l’application d’une clause pénale équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 15,- €.

1.4. Conditions d’annulation

L’Ecole se donne le droit d’annuler le cours s’il n’y a pas un minimum d’étudiants inscrits.

En cas d’annulation par l’Ecole, les étudiants inscrits pourront demander soit le remboursement de l’intégralité de la somme déjà réglée, soit le report du montant sur une autre formation.

En cas d’annulation par l’Etudiant, l’Ecole devra être informée par email (info@idoschool.be). 

Si l’annulation intervient :

  • dans un délai supérieur ou égal à 30 jours avant le début de la formation, la somme déjà perçue par Idō School sera intégralement remboursée ;
  • dans un délai inférieur à 30 jours avant le début de la formation, Idō School retiendra sur le coût total de la formation un montant de 20%, à titre de dédommagement ;
  • pendant la formation, aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’annulation est demandée pour raison médicale reconnue et justifiée (certificat médical), la formation sera remboursée au prorata des journées de cours non suivies.

1.5. Droit de priorité

Les inscriptions pour l’année académique suivante débuteront dès la parution du nouveau  programme. A partir de ce moment-là, et jusqu’à la fin de l’année académique en cours, l’Etudiant ayant participé aux cours de l’année écoulée aura priorité pour son inscription vis-à-vis des nouveaux étudiants. Passé cette date, il perdra cette priorité.

Article II – Responsabilité et Assurance

2.1. Responsabilités

L’Ecole ne peut en aucun cas être considérée responsable des disparitions de vêtements, d’argent ou d’autres objets dans ses locaux, l’Etudiant étant responsable de ses propres affaires. L’Ecole décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de dégradation dans l’enceinte de l’école et sur le parking.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis à vis de l’autre si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure incluant conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption des moyens de transports ou d’une décision des autorités compétentes, pandémie ou tout blocage indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.

La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles et en produisant toutes justifications utiles.

2.2. Assurances

L’étudiant doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile pouvant l’incomber, sur base des législations et réglementations belges ou étrangères applicables en cette matière aux étudiants, à la suite des dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers pendant les cours. Nous conseillons de prendre une assurance complémentaire  « individuelle accident » auprès de leur assureur. Chaque étudiant s’assurera de sa bonne condition physique générale avant de s’inscrire.

Article III – Code de déontologie, tenue et règlement intérieur

3.1. Généralités

De par son inscription, l’Etudiant reconnait avoir pu prendre connaissances des normes et règles à respecter pendant la tenue des cours et stages.

3.2. Code de déontologie

L’Ecole étant reconnue par la Fédération Belge de Shiatsu, l’Etudiant reconnaît et respecte le code de déontologie de la Fédération (Code de déontologie).

3.3. Tenue

  • Les cours se suivent en tenue souple : pantalon noir  et  dessus  de  couleur neutre  et  sobre. Pas de décolleté ;
  • Par mesure d’hygiène, les  chaussures resteront au vestiaire, dans l’armoire  prévue à cet effet ;
  • Se munir de chaussons ou chaussettes adaptés selon le cours suivi ;
  • Pas de maquillage, ni parfum, ni bijou ne  sera porté pendant les  cours ;
  • Les cheveux seront attachés.

3.4. Règlement intérieur

  • Apporter un tapis de sol et un coussin /banc de méditation;
  • Arriver 15 minutes à l’avance pour installer le matériel;
  • Eteindre/mettre sur silence les téléphones portables ;
  • Collaborer pour la remise en place du matériel;
  • Emporter un pique-nique

3.5. Communication

Afin de faire circuler efficacement les informations, il est impératif que vous lisiez les documents et les emails que vous recevez. N’hésitez pas à venir de temps en temps vous renseigner auprès de Valerie Spencer qu’aucune information importante ne vous est pas parvenue.

Article IV – Politique de confidentialité et données personnelles

L’objectif du présent article est de vous informer de manière simple et transparente des modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits. En effet, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir votre vie privée et traitons donc vos données personnelles avec soin.

4.1. Politique de confidentialité

Idō School attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

L’Ecole collecte et traite vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données  (RGPD).

Les données relatives aux inscriptions sont consignées dans un fichier informatique. Comme prévu légalement, chaque personne a le droit de consulter les informations qui la concernent et d’en faire modifier ou supprimer le contenu sans devoir justifier d’un motif. Ces informations ne peuvent être utilisées par l’Ecole que dans le cadre de sa gestion directe ou indirecte.

4.2. Droit à l’image

Les photos ou vidéos réalisées par ou sur commande de l’Ecole lors des cours et des stages ou de tout autre événement auquel participe l’Ecole pourront être librement utilisées par l’Ecole, sur tous supports, à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, brichures, …), dans le respect des personnes photographiées. L’Etudiant accepte par le fait même de l’inscription que son image soit utilisée sur tout support promotionnel d’Idō School dans le respect du droit à l’image de l’Etudiant.

L’Etudiant peut refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il apparaît en début de formation par l’envoi d’un email à la direction (info@idoschool.be).

4.3. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Profession
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Niveau de shiatsu

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires sur notre site internet.

4.4. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire d’inscriptions (stages et cours). Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de l’inscription
  • Statistiques
  • Contact
  • Informations / Offres promotionnelles

4.5. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Valerie Spencer (Fondatrice Idō  School):

4.6. Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Valerie Spencer  (Fondatrice Idō  School):

4.7. Sécurité

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. L’Ecole ne pourra être tenue en aucun cas responsable.

4.8. Politique de cookies

Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier textuel envoyé par les serveurs que vous visitez et qui est stocké sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur un site internet. Les cookies ont pour but de rendre votre navigation plus fluide et vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site internet. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil.

Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers. Notre volonté est donc de vous faire gagner du temps en facilitant votre navigation sur internet. De fait, un site n’utilisant pas de cookies ne peut pas retenir vos données et celles-ci vous seraient redemandées à chaque visite !

Il existe différents types de cookies sur notre site avec des finalités différentes :

  • Prévenir les activités frauduleuses
  • Améliorer la sécurité
  • Effectuer des recherches et des diagnostiques pour améliorer le contenu de notre site

Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Il est cependant possible de paramétrer votre navigateur pour recevoir un avertissement préalable à l’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ou pour les bloquer. Vous trouverez de plus amples informations sur le paramétrage de votre navigateur via le bouton « Help » de ce dernier ou via les liens suivants :

4.9. Utilisation des informations relatives à la navigation

En visitant notre site www.idoschool.be certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du type de navigateur employé, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Article V – Droit applicables – Réclamations – Litiges

5.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

5.2. Réclamations

Toute réclamation sera introduite auprès de Madame Valerie Spencer (Fondatrice Idō School) et ce, dans les plus brefs délais.

5.3. Litiges

Tout litige relatif à ‘interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.